L'Assurance Responsabilité SSII
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Des garanties spécifiques à chaque activité
Les mises en causes dans le domaine des technologies de l'information sont aussi variées que les activités du domaine. A chaque activité correspond un risque particulier. Que vous soyez conseil en informatique, créateur de sites web, hébergeur, formateur, fournisseur d'accès ou vendeur en harware... découvrez les risques de votre activité et les garanties que doit vous fournir votre assurance RC professionnelle.
| Activités principales | Garanties principales | Exemples de mise en cause |
| Création de sites web | Violation de droits à l'image | Utilisation non autorisée d'un logo/image faisant l'objet de droits déposés |
| Défaut de fonctionnement | Site web non accessible du fait de liens défectueux | |
| Conseil informatique et télécoms | Faute professionnelle | Conseil partial d'un matériel faisant l'objet d'un accord d'exclusivité |
| Défaut de conseil | Non information du client d'un risque lié à l'utilisation d'un logiciel (ex. passage à l'an 2000) | |
| Formation | Erreur ou omission | Le formateur indique une mauvaise procédure |
| Violation de droits d'auteur | Le formateur utilise sans autorisation les logos / supports faisant l'objet de droits d'auteurs. | |
| Vente de hardware et software | Produit défectueux | PC défaillant suite à un problème électrique interne |
| Défaut de fonctionnement | Le lecteur de CD Rom ne se lance pas | |
| Installation de hardware et software | Erreur ou omission | Installation d'une version de logiciel non compatible avec la structure du client. |
| Perte de données | Perte de données suite à la migration des données entre l'ancien et le nouveau système. | |
| Maintenance | Négligence | Non fourniture des cartouches d'encre entraînant l'arrêt de la chaîne d'impression. |
| Dommages aux biens confiés | Disque dur endommagé suite à maintenance effectuée sur le PC | |
| Hébergement | Confidentialité | Utilisation de données confidentielles suite à intrusion d'un hacker sur le site hébergé. |
| Perte de données | Endommagement de données confidentielles suite à problème technique sur le serveur. | |
| Développement d'application spécifiques | Erreur ou omission | Non respect du cahier des charges. |
| Retard accidentel dans la prestation | Incendie dans les locaux du développeur. | |
| Fourniture de personnel | Négligence | Mise à disposition d'un programmeur non qualifié pour la prestation demandée. |
| Faute professionnelle | Mise à disposition de personnel sans vérification des antécédents judiciaires. | |
| Fourniture d'accès Internet | Défaut de fonctionnement | Suppression de l'accès internet suite à panne électrique chez le fournisseur d'accès |
| Défaut de performance | Moyenne de débit non conforme aux engagements contractuels |
Les mises en causes dans le domaine des technologies de l'information sont aussi variées que les activités du domaine. A chaque activité correspond un risque particulier. Que vous soyez conseil en informatique, créateur de sites web, hébergeur, formateur, fournisseur d'accès ou vendeur en harware... découvrez les risques de votre activité et les garanties que doit vous fournir votre assurance RC professionnelle.
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