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Assurance responsabilité professionnelle des SSII : demande de souscription en ligne

Souscription en ligne de votre assurance risques SSII

Souscription en ligne de l'Assurance risques SSII

Important
Il est indispensable que ce bulletin de souscription soit dûment complété pour que l'assureur puisse l'enregistrer.
Il doit être daté et signé par une personne compétente pour engager la société.

Courtier :
PISANO ASSURANCES CONSEILS

Le Méditerranée - 10 square Cantini
13006 Marseille
Tél. 04 96 20 28 20

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L'ensemble des champs est obligatoire

Le proposant




(JJ/MM/AAAA)

Présentation de l'entreprise proposante

Commentaires du proposant

(JJ/MM/AAAA)

(JJ/MM/AAAA)

Le proposant déclare :
  • ne pas intervenir directement ou par sous-traitant dans les domaines suivants : aéronautique, spatial. nucléaire, médical. industriel en process continu;
  • ne pas exercer directement ou par sous-traitant les missions suivantes: création de sites Internet: création de structure, de protection et de connexions avec autres bases de données, - création/développement/vente de logiciel de sécurité informatique, création /dèveloppement/vente de logiciel d'information financière, création/développement/vente de logiciel de jeu avec gain, création de moteurs de recherche (ex. : GOOGLE, VOIlA ... ), mise en place de réseaux informatiques spécialisés télécommunications, infogérance, hébergement de sites Internet, hébergement de données pour transfert via Internet.
  • ne pas avoir connaissance d'événements survenus au cours des cinq dernières années et susceptibles d'engager sa responsabilité; ,
  • ne pas avoir fait l'objet de résiliation pour sinistre;
  • formaliser par écrit ses engagements contractuels vis-à-vis de ses clients (cahier des charges, formulaire de vente .. ) y compris la nature et les modalités techniques de sa prestation et ce, pour les activités autres que la vente de matériels et de progiciels;
  • ne pas renoncer à recours envers ses co-contractants (sous-traitants, bureaux d'études, titulaires des brevets qu'il exploite, fournisseurs, etc. .. ) ni accepter dans ses contrats des clauses d'aggravation de responsabilités (clause pénale, transfert de responsabilité ... ) ;
  • ne pas vendre ses produits ou prestations via son site internet avec paiement en ligne (e-commerce) en dehors d'un paiement sécurisé sur site bancaire;
  • faire approuver systématiquement par le client le contenu des informations avant qu'elles ne soient diffusées sur internet. en cas d'activité de création « de pages pour site internet »;
  • mettre en place des systèmes de sécurité anti-virus et anti-intrusion et s'engager à les maintenir opérationnels en suivant les évolutions techniques nécessaires;
  • obtenir les autorisations ou licences d'utilisation de toutes les images, sons ou musiques utilisés dans les pages web de son site ou dans le cadre de l'activité de « vente de logiciels de téléchargement de musiques, fonds d'écran» ;
  • exercer ses activités dans les pays de l'Union Européenne la Suisse, Andorre et Monaco. Les activités exercées par des établissements ou installations permanentes situées en dehors de la France, d'Andorre et de Monaco restent exclues.

Le proposant certifie exactes les déclarations ci-dessus et remplit ainsi les conditions de cette offre simplifiée : Oui

Informatique et liberté

En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez nous demander communication et rectification de toute information et rectification de toute information vous concernant qui figureraient sur les fichiers constitués par la société pour son usage. Ce bulletin de souscription est un document confidentiel qui sert à l' établissement d’un contrat d’assurance en cas d'acceptation des risques par l’Assureur.

Des garanties spécifiques à chaque activité

Les mises en causes dans le domaine des technologies de l'information sont aussi variées que les activités du domaine. A chaque activité correspond un risque particulier. Que vous soyez conseil en informatique, créateur de sites web, hébergeur, formateur, fournisseur d'accès ou vendeur en harware... découvrez les risques de votre activité et les garanties que doit vous fournir votre assurance RC professionnelle.

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Siège social : 10 square Cantini - Le Méditerranée - 13006 Marseille - Tél. 04 96 20 28 25 - Fax : 04 96 20 28 28
Agence Ile de France : 21 rue de Fécamp - 75012 Paris - Tél & Fax : 01 46 94 69 13

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et Garantie Financière conforme aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances - Orias n° 07012613 / 07012775 / 07003632

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